FAQ optants

F.A.Q.

1)
Peut-on obtenir plus de renseignements sur les optants que ceux
contenus dans les cahiers publiés ?

Non, notre
source, les Bulletins des Lois, ne nous donnent que ces renseignements.
Ce sont les renseignements fournis par les individus eux-mêmes,
lors de leur déclaration d’option.

2) Je sais
que mon aïeul a opté, mais je ne le trouve pas dans
vos listes ?

Celà
peut paraître normal, sachant que notre relevé s’effectue
chronologiquement, dans l’ordre des publications dans le Bulletin
des Lois, qui lui même, suit l’ordre de déclration
des optants.

3) Mon
aïeul n’a pas opté, mais il est resté chez lui
et est resté français !

C’est peu
probable. Pour obtenir la nationalité française, il
fallait opter et quitter les territoires annexés. Si on restait,
on devenait allemand.

4) J’ai
la déclaration d’option de mon aïeul, mais il était
malgré tout allemand ?

Beaucoup d’Alsaciens-Mosellans
ont opté par patriotisme, puis, sachant qu’ils devaient tout
quitter, ils ont accepté la nationalité allemande.
De ce fait, beaucoup d’optant ne sont jamais partis!

5)
Où peut-on trouver le dossier d’option d’une personne ?

On trouvera les
options aux Archives nationales (CARAN) dans les sous-séries suivantes
: BB31-1 à BB31-507 : liste nominative des alsaciens-lorrains ayant
opté pour la nationalité française. Cette liste est classée par
ordre alphabétique des patronymes. Elle a été microfilmée sur 87
bobines (INV. BB31- 1 à 87). BB31-508 à BB31-510 : liste nominative
des alsaciens-lorrains ayant opté pour la nationalité allemande
(env 3.000). Cette liste est classée par ordre alphabétique des
patronymes. (Ces 2 registres indiquent le nom, prénom, date et lieu
de naissance, date et lieu d’option, pour les femmes mariées: nom
et prénom du mari, pour les enfants nom et prénom du père.) BB31-511
à BB31-529 : optants classés par département d’accueil. BB31-531
à BB31-532 : options postérieures au 1er octobre 1872 dites”tardives”.
Naturalisations d’alsaciens-mosellans et des étrangers entre 1914-1920
.Ce registre recense des populations différentes dont les alsaciens-mosellans
engagés dans l’armée française, selon la loi du 3 août 1914 et les
naturalisés originaires des états allemands, mêmes indications que
pour les autres registres : nom, prénoms etc…, conservées sur
4 bobines, moins détaillées. BB31-531 : options pour l’Allemagne
BB31-532 : options pour la France Les fiches originales de déclaration
“d’option pour la nationalité française” sont conservées aux AN
– Archives Nationales (CARAN) 11, rue des Quatre Fils, 75003 PARIS,
et les “Etats nominatifs” des optants parus au “Bulletin des lois
de la République francaise” de 1872 sont disponibles aux AD – Archives
Départementales, on trouvera des listes en série M.- ou sur microfilms
chez les Mormons. On peut par exemple consulter les microfilms aux
AD du Bas-Rhin, 1 rue Fichart à Strasbourg, où on peut également
avoir accès au duplicata des registres. Les microfilms de la table
des options de 1872 y sont consultables. Ces fiches sont classées
par ordre alphabétique. Les optants étaient tous nés dans la Bas-Rhin,
le Haut-Rhin et la partie de la Moselle devenue allemande en 1872.

6) Comment
se passait la réintégration ?

Passés les délais
des 1er Octobre 1872 et 1er Octobre 1873, les Alsaciens devenus
Allemands pouvaient demander leur réintégration dans la nationalité
française. Aux Archives nationales, ces réintégrations sont conservées
dans la sous-série BB11 avec les dossiers de naturalisations.

L’étranger
qui aura été autorisé à fixer son domicile en France y jouira de
tous les droits civils. L’effet de l’autorisation cessera à l’expiration
de cinq années, si l’étranger ne demande pas la naturalisation,
ou si la demande est rejetée. En cas de décès avant la naturalisation,
l’autorisation et le temps de stage qui a suivi profiteront à la
femme et aux enfants qui étaient mineurs au moment du décret d’autorisation.
“L’étrangère qui aura épousé un français suivra la condition de
son mari. La femme mariée à un étranger qui (lui) se fait naturaliser
français et les enfants majeurs de l’étranger naturalisé pourront
s’ils le demandent, obtenir la qualité de français, sans condition
de stage, soit par le décret qui confère cette qualité au mari ou
au père ou à la mère, soit comme conséquence de la déclaration qu’ils
feront dans les termes et sous les conditions de l’article 9…
“.

Sont réintégrés
dans la nationalité française : – les Alsaciens-Lorrains nés avant
1871 – leurs enfants mineurs – leurs épouses même si celles-ci sont
nées après 1871 – les Françaises mariées à un étranger qui se fait
naturaliser. La réintégration est accordée par décret en fonction
de l’article 18 de la Loi sur la nationalité. Ces réintégrations
furent aussi publiées dans les parties supplémentaires des Bulletins
des Lois. Une autre loi promulguée par le gouvernement français
le 7 avril 1915 stipule : “en cas de guerre entre la France et une
puissance à laquelle a ressorti un étranger naturalisé, celui-ci
pourra être déchu de la naturalisation, lorsqu’il aura conservé
la nationalité de son pays d’origine ou du pays dans lequel, il
a été antérieurement naturalisé….”